[22] Côtes-d'Armor

Merci Clément pour ces infos.

C'est le cas typique de bris de barrières.

Papy a écrit:Merci Clément pour ces infos.

C'est le cas typique de bris de barrières.

Bonjour Louis.

Les trois cas de dérangement d'un P.N. à S.A.L. (passage à niveau à signalisation
automatique lumineuse) : raté d'ouverture, raté de fermeture et bris de barrières.

Les mesures à prendre par les AC (Agent-circulation) des gares (ou postes) encadrantes
ouvertes au service de la circulation sont les suivantes :

Raté d'ouverture d'un P.N. à S.A.L.

Lorsque, en dehors de toute approche de train, il est constaté ou signalé à un P.N. à
S.A.L. une ou plusieurs des anomalies ci-après :

- feux routiers allumés,
- maintien en position de fermeture d'une ou plusieurs demi-barrières d'un P.N. à deux
ou quatre demi-barrières, ce P.N. est considéré en raté d'ouverture

Dans ce cas et jusqu'à la réception de l'avis (donné par écrit ou par dépêche) du rétablissement
normal de l'installation ou du gardiennage provisoire, les gares ou postes encadrants doivent
prendre les mesures pour arrêter les trains et donner aux mécaniciens, par écrit ou par dépêche, un ordre motivé de marche prudente aux abords du P.N.

Raté de fermeture d'un P.N. à S.A.L.

Lorsque à l'approche ou au passage d'un train, il est constaté ou signalé à un P.N à S.A.L. une ou
plusieurs des anomalies ci-après :

- extinction de plusieurs feux routiers,
- maintien en position d'ouverture :
. d'une ou des demi-barrières d'un P.N à deux demi-barrières,
. d'une ou des demi-barrières d'entrée d'un P.N. à quatre demi-barrières,
ce P.N. est considéré en raté de fermeture.

Dans ce cas, les gares ou postes encadrants doivent prendre les mesures pour arrêter et retenir
les trains jusqu'à la réception de l'avis (donné par écrit ou par dépêche) du rétablissement normal de l'installation ou du gardiennage provisoire. Un train peut toutefois être expédié vers le P.N. s'il transporte l'agent du S.E. (Service électrique) ou l'agent d'entretien de la voie chargé du gardiennage provisoire.

Bris de barrières d'un P.N. à S.A.L.

Dans le cas où une ou plusieurs barrières d'un P.N. à S.A.L sont brisées de telle sorte qu'elles ne
s'opposent plus au franchissement du P.N., les gares ou postes encadrants :

- lorsque l'assurance que tous les feux routiers fonctionnent à pu être obtenue, appliquent les
dispositions prévues pour le raté d'ouverture.

- lorsque les feux routiers ont été endommagés (non-allumage d'un ou des feux routiers à l'approche ou au passage d'un train), appliquent les dispositions prévues pour le raté de fermeture.

- lorsqu'aucune information n'a pu être obtenue en ce qui concerne le fonctionnement des feux routiers, et si l'installation ne peut être rapidement vérifiée par l'agent d'entretien, s'entendent pour expédier un train vers le P.N. Le mécanicien reçoit alors, par écrit ou par dépêche, l'ordre de s'arrêter avant le P.N., de vérifier que tous les feux routiers fonctionnent normalement et de faire connaître ses constatations par radio ou en s'arrêtant au premier téléphone de voie, à la première gare ou au premier poste. Le mécanicien doit, dans tous les cas, franchir le P.N. avec la plus grande prudence après avoir sifflé longuement. L'agent recueillant les renseignements du mécanicien doit les transmettre d'urgence aux gares et postes encadrant le P.N. qui appliquent, selon le cas, les dispositions prévues pour le raté d'ouverture, ou pour le raté de fermeture.

(Application du Chapitre 5 du Règlement S 10 B)

Est-ce qu'une personne qui n'est pas de la SNCF(une personne comme moi par exemple) est en gros habilité a prévenir une gare si il y a un problème au passage a niveau? Si tel est le cas, les trains sont-ils stoppé immédiatement ou il faut une confirmation par un agent SNCF?

alexandre DMR a écrit:Est-ce qu'une personne qui n'est pas de la SNCF(une personne comme moi par exemple)
est en gros habilité a prévenir une gare si il y a un problème au passage a niveau?

Bien entendu.

Un usager de la route, un riverain, . . . peut à partir du téléphone d'un P.N.
à S.A.L., signaler une anomalie aux gares (ou postes) encadrantes.

C'est considéré comme un acte de vigilance, et par conséquent, à un acte de civisme.

Ok, mais du coup je repose la deuxième partis de ma question : les trains sont-ils stoppé immédiatement ou il faut une confirmation par un agent SNCF? car dans le cas ou les trains sont stoppé immédiatement il est facile de mettre en retard n'importe quel train si tel est le but d'une personne mal intentionné...

Toute alerte est prise au sérieux et déclenche une intervention sur place par un agent territorial SNCF. Les trains sont avertis d'un risque de dérangement et doivent rouler en marche prudente à proximité du PN. La nature réelle du dérangement est définie par l'agent SNCF rendu sur place qui avertit le PC.
Le risque de retard occasionné est certain mais c'est toujours mieux que l'accident.
S'il y a répétitivité, d'autres mesures sont envisagées (SUGE, Gendarmerie, tournées spéciales, video...)

Ok, c'est ce que je voulait savoir, merci Adrien et Clément pour ces précisions réglementaire